1. Cadre Juridique et Identité du Responsable de Traitement
Responsable du traitement : Association L'ISSOLDUNOISE, représentée par son Conseil d'Administration bénévole.
Siège Social : SALLE JEAN MACE, RUE DE LA LIMOISE, 36100 ISSOUDUN.
Immatriculations : RNA : W364000338 | SIREN : 453136400.
1.1 Absence Totale de Commercialisation ou de Revente des Données
En tant qu'organisme à but non lucratif régie par la Loi 1901, L'ISSOLDUNOISE ne commercialise, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers ou à des régies publicitaires privées. L'ensemble des informations recueillies sert exclusivement à la gestion administrative des adhésions, à la planification des cours de gymnastique et à la transmission des informations statutaires aux familles.
2. Données Collectées et Finalités des Traitements
2.1 Données Recueillies via le Formulaire de Contact et d'Adhésion
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou soumettez une demande d'inscription pour l'exercice 2026, l'association peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :
- Identité : Nom, prénom, date de naissance du pratiquant mineur ou majeur.
- Coordonnées : Adresse postale à Issoudun ou dans l'Indre, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Informations médicales de pratique : Certificat médical d'aptitude à l'éducation physique et sportive (conservé sous pli confidentiel).
2.2 Durée de Conservation des Informations
Les données relatives aux demandes d'information sans suite sont supprimées dans un délai de 12 mois. Les données liées aux membres inscrits sont conservées pendant la durée de l'adhésion annuelle, augmentée des délais légaux de prescription comptable et d'archivage administratif (3 ans maximum).
3. Exercice des Droits des Personnes (Droits RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les informations vous concernant :
Droit d'Accès
Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Droit de Rectification
Demander la correction immédiate des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données dans les limites légales.
3.1 Procédure de Demande auprès du Délégué aux Données
Pour exercer l'un de ces droits, adressez un message électronique précisant l'objet de votre demande au Délégué aux Données de l'association à l'adresse suivante : avbabagh@gmail.com ou par courrier postal à notre siège social, Salle Jean Macé, 36100 Issoudun. Une réponse vous sera transmise dans un délai maximal de 30 jours.
4. Sécurité des Serveurs et Gestion des Fichiers Témoins (Cookies)
Notre portail web est hébergé sur des serveurs hautement sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, bénéficiant d'un chiffrement SSL/TLS continu (HTTPS). Ce site n'utilise aucun marqueur de traçage publicitaire ni cookie tiers intrusif. Seuls des témoins de session strictement nécessaires au fonctionnement technique du portail peuvent être déposés temporairement.
4.1 Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).