1. Caractère Informatif et Absence de Transaction Commerciale
L'ensemble des contenus, programmes, calendriers et fiches d'orientation publiés sur ce site ont pour unique objet d'informer les usagers sur la vie de l'association L'ISSOLDUNOISE.
Aucune transaction commerciale, vente directe de produits ou prestation de service payante ne peut être effectuée en ligne via ce portail. Les adhésions et cotisations annuelles sont gérées exclusivement en présentiel au siège social de l'association ou par voie postale dans le respect du cadre statutaire.
1.1 Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'architecture globale, la charte graphique, les textes, logos et rapports institutionnels sont la propriété exclusive de L'ISSOLDUNOISE. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site, sans l'autorisation écrite préalable du bureau exécutif, est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
2. Responsabilités de l'Éditeur et Accessibilité du Portail
2.1 Disponibilité du Service
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au portail. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance technique des serveurs, à des défaillances du réseau Internet ou à des cas de force majeure.
2.2 Exactitude des Informations Diffusées
Les informations relatives aux horaires de cours, à la disposition de la Salle Jean Macé et aux diplômes d'encadrement sont régulièrement mises à jour. Néanmoins, d'éventuelles erreurs matérielles ou modifications de dernière minute d'agenda municipal ne sauraient engager la responsabilité juridique de l'association.
3. Obligations des Utilisateurs et Liens Hypertextes
L'utilisateur s'engage à consulter le portail dans un esprit citoyen et à ne tenter aucune intervention susceptible d'altérer la sécurité ou la stabilité de nos infrastructures numériques.
3.1 Liens vers des Sites Tiers
Les liens renvoyant vers des plateformes publiques administratives (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère des Sports) sont fournis à titre de commodité documentaire. L'association n'exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites partenaires et décline toute responsabilité quant à leur évolution.
4. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Usage sont régies par la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité par le bureau associatif, les tribunaux du ressort du siège social de l'association (Tribunal de Grande Instance de Châteauroux) seront seuls compétents.